règlement intérieur

Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à la sécurité et au bon déroulement des formations dispensées par
Compétences +.
Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation organisée à distance par Compétences +, quel que soit le support technique utilisé (plateforme, visioconférence,fichiers PDF ou vidéos).

Article 2 – Conditions d’accès à la formation
L’accès à la formation est subordonné à la validation de l’inscription, au règlement des frais
éventuels et à la communication des informations nécessaires.
Les identifiants transmis sont personnels et confidentiels.

Article 3 – Horaires et déroulement
Les formations peuvent être suivies selon un rythme libre ou via des sessions en visioconférence planifiées.
Le stagiaire s’engage à respecter les horaires communiqués et à participer activement aux activités proposées.

Article 4 – Comportement général
Le respect mutuel est exigé entre tous les participants et formateurs.
Tout propos ou comportement inapproprié, discriminatoire ou injurieux est interdit.
Compétences + se réserve le droit d’exclure tout stagiaire dont le comportement nuit au bon déroulement des formations.

Article 5 – Utilisation des outils numériques
Les ressources pédagogiques sont protégées par le droit d’auteur.
Le stagiaire s’engage à ne pas diffuser, copier ni enregistrer les supports sans autorisation écrite de Compétences +.

Article 6 – Sécurité et protection des données
Compétences + met en œuvre les mesures nécessaires à la protection des données personnelles conformément au RGPD.
Le stagiaire doit veiller à sécuriser son matériel et ses connexions.

Article 7 – Assiduité et participation
Le stagiaire s’engage à suivre activement la formation, à réaliser les exercices demandés et à participer aux échanges en ligne.
L’attestation de fin de formation est délivrée uniquement en cas de participation effective.

Article 8 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut entraîner un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive. Aucune sanction ne peut être appliquée sans que le stagiaire ait été informé et ait pu présenter ses explications.

Article 9 – Représentation des stagiaires
Lorsque la formation dépasse 800 heures, les stagiaires peuvent élire un représentant et un suppléant selon les modalités fixées par Compétences +.

Article 10 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 10/01/2026 Il est communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive et disponible sur la plateforme de formation.